Quelles sont les garanties d’une construction neuve ?
Lorsque l’on prévoit de devenir propriétaire d’un bien, on se pose nécessairement la question de l’ancien ou du neuf. Bien que les logements dans l’ancien soient contrôlés par un certain nombre de diagnostics, le neuf a l’avantage de proposer un certain nombre de garanties. Zoom sur toutes celles dont vous pouvez bénéficier.
La garantie d’achèvement
La plupart du temps, lorsque vous achetez un bien neuf, la vente est réalisée avant même que le bien ne soit sorti de terre. Comme il peut y avoir des aléas durant la construction, comme un prestataire qui fait faillite, il est nécessaire que les acheteurs soient protégés par la garantie d’achèvement.
Comme son nom l’indique, cette garantie vous assure qu’un parti tiers financera le projet si le bien n’a pu être livré. La vente est alors annulée.
La garantie de remboursement
Etroitement liée à l’achèvement du bien, la garantie de remboursement vous permet de récupérer les frais déjà engagés pour l’achat de votre bien à construire, s’il n’a pu être terminé. Là aussi, la vente est annulée.
La garantie du parfait achèvement
Une fois le bien construit, l’acheteur bénéficie pendant un an de la garantie du parfait achèvement (ou garantie de bonne fin). En d’autres termes, vous êtes assuré sur la conformité du logement par rapport aux plans de construction de la maison pendant toute cette durée. Cela concerne par exemple l’utilisation de certains matériaux ou d’éventuels vices cachés.
La garantie des vices apparents
Cette garantie vous permet de signaler toute malfaçon visible à l’oeil nu. Il peut s’agir aussi bien de petits détails, comme des prises, que des problèmes de plus grande importance (une douche à la place d’une baignoire par exemple).
Ils n’entrent dans cette garantie que s’ils sont signalés par l’acheteur durant le mois suivant la livraison. Après quoi, le vendeur dispose de 90 jours pour faire les réparations nécessaires.
La garantie de bon fonctionnement
Aussi appelée garantie biennale, cette garantie protège l’ensemble des équipements dissociables du bien : volets, portes, ascenseurs, chaudières, etc. Elle est valable deux ans.
Votre constructeur de maison individuelle a ainsi l’obligation d’intervenir sur tous ces équipements pendant toute la durée de la garantie, et ce, à ses frais.
La garantie décennale
Concernant le gros-oeuvre, c’est la garantie décennale qui protège l’acheteur pendant dix ans sur tout ce qui est malfaçons, fondation, toiture, etc. Cela permet d’être couvert en cas de problème sur la structure même du bâtiment.